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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03207522T4001

Permis de démolir n° 03207522T4001 à Cassaigne, Au Tambouriat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207522T4001, déposé en mairie de Cassaigne.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PD n° 03207522T4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03207522T4001 a été délivré le 21 avril 2022 à Cassaigne (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Au Tambouriat.

Le terrain concerné couvre 4 377 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E516, E517, E519. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Surface du terrain

4 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Localisation du projet à Cassaigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E516 E517 E519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cassaigne Code postal 32100 Identifiant INSEE 32075
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 377 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASSAIGNE (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03207522T4001
Code commune INSEE	32075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Tambouriat à Cassaigne (32100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207522T4001, déposé en mairie de Cassaigne.

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