Permis de démolir n° 03206623L0001 à Brugnens, 13 Ch De La Miquelette
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PD n° 03206623L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03206623L0001 a été délivré le 28 septembre 2023 à Brugnens (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 13 Ch De La Miquelette.
Le terrain support du projet couvre 3 093 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA130. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Brugnens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Brugnens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 093 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGNENS (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03206623L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |