Permis de démolir n° 03205925A4001 à Bonas, 284 Chem De Perragne
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PD n° 03205925A4001
Demandeur
GSCI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonas (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03205925A4001 a été délivré le 13 janvier 2026, pour un bâtiment situé 284 Chem De Perragne. Le dossier a été déposé par GSCI.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM20. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bonas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GSCI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848709366
- SIRET
- 84870936600019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BONAS (32410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03205925A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |