Permis de démolir n° 03205117A0001 à Bézéril, 35 Route De Polastron
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PD n° 03205117A0001
Demandeur
COMMUNE DE BEZERIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2017 à Bézéril (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03205117A0001 porte sur un bâtiment situé 35 Route De Polastron. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEZERIL.
Le terrain d'assiette couvre 271 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bézéril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEZERIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200512
- SIRET
- 21320051200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEZERIL (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03205117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |