Permis de démolir n° 03203714A4001 à Beaumont, Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PD n° 03203714A4001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03203714A4001, délivré le 2 décembre 2014 à Beaumont (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Village. La demande émane de COMMUNE DE BEAUMONT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200371
- SIRET
- 21320037100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUMONT (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03203714A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |