Permis de démolir n° 03202922A0001 à Barran, 0018 Rue Du Dr Georges Demandes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PD n° 03202922A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2022 à Barran (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03202922A0001 porte sur un bâtiment situé 0018 Rue Du Dr Georges Demandes.
Le terrain concerné couvre 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Barran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Barran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARRAN (32350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03202922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |