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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0320262600001

Permis de démolir n° 0320262600001 à Bajonnette, 53 Route De L'auroue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320262600001, déposé en mairie de Bajonnette.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PD n° 0320262600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0320262600001 a été délivré le 4 février 2026 à Bajonnette (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 53 Route De L'auroue.

Le terrain d'assiette couvre 10 738 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C12, C2, C300. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

10 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

4 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

04/02/2026

Localisation du projet à Bajonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C12 C2 C300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bajonnette Code postal 32120 Identifiant INSEE 32026
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 738 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIVES (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0320262600001
Code commune INSEE	32026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Route De L'auroue à Bajonnette (32120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320262600001, déposé en mairie de Bajonnette.

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