Permis de démolir à Aurensan - 64 Patchot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PD n° 03201718A6001
Demandeur
COMMUNE D AURENSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 03201718A6001, délivré le 14 mai 2018 à Aurensan (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 64 Patchot, Aurensan (32400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D AURENSAN. Le terrain concerné couvre 603 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A480.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 mai 2018
Délai d'instruction
4 mois 13 jours
Localisation du projet à Aurensan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 603 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AURENSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200173
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AURENSAN (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201718A6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |