Permis de démolir n° 03201718A6001 à Aurensan, 64 Patchot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PD n° 03201718A6001
Demandeur
COMMUNE D AURENSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03201718A6001 a été délivré le 14 mai 2018 à Aurensan (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 64 Patchot. La demande émane de COMMUNE D AURENSAN.
La parcelle concernée s'étend sur 603 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aurensan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AURENSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200173
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AURENSAN (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201718A6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |