Permis de démolir n° 03158919T0001 à Villenouvelle, 35 Rue De La Republique
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PD n° 03158919T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villenouvelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03158919T0001 a été délivré le 26 avril 2019, pour un bâtiment situé 35 Rue De La Republique.
La parcelle concernée s'étend sur 172 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1147, A1148. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Villenouvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villenouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenouvelle Code postal 31290 Identifiant INSEE 31589
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENOUVELLE (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158919T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |