Permis de démolir n° 03157715Z0001 à Vignaux, Mourray
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PD n° 03157715Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2015 à Vignaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03157715Z0001 porte sur un bâtiment situé Mourray.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B437, B433, B432. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vignaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mourray
Territoires administratifs
- Commune
- Vignaux Code postal 31480 Identifiant INSEE 31577
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUX (32430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03157715Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |