Permis de démolir n° 03157614Z0001 à Vieillevigne, Le Portail La Tuilerie - Le Clos De Lafont
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PD n° 03157614Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03157614Z0001 a été délivré le 5 août 2014 à Vieillevigne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Portail La Tuilerie - Le Clos De Lafont.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Vieillevigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vieillevigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie - Le Clos De Lafont
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillevigne Code postal 31290 Identifiant INSEE 31576
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03157614Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |