Permis de démolir n° 03157023Z0001 à Vaux, Les Moulins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PD n° 03157023Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03157023Z0001 a été délivré le 28 avril 2023, pour un bâtiment situé Les Moulins.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK32. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux Code postal 31540 Identifiant INSEE 31570
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX (31540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03157023Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |