Retour aux autorisations de Vallesvilles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03156723U0001

Permis de démolir n° 03156723U0001 à Vallesvilles, 962 Rte De Pujolet Château Du Pujolet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE CELLIER et autorisée le 19 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156723U0001, déposé en mairie de Vallesvilles.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PD n° 03156723U0001

Demandeur

LE CELLIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallesvilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03156723U0001 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un bâtiment situé 962 Rte De Pujolet Château Du Pujolet. Le demandeur déclaré est LE CELLIER.

La parcelle concernée s'étend sur 22 165 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE55, ZE97, ZE95. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Surface du terrain

22 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Localisation du projet à Vallesvilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE55 ZE97 ZE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Château Du Pujolet

Territoires administratifs

Commune: Vallesvilles Code postal 31570 Identifiant INSEE 31567
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CELLIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818799488
SIRET: 81879948800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: VALLESVILLES (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03156723U0001
Code commune INSEE	31567 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 962 Rte De Pujolet Château Du Pujolet à Vallesvilles (31570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE CELLIER et autorisée le 19 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156723U0001, déposé en mairie de Vallesvilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Vallesvilles

Permis de construire à Vallesvilles

66 autorisations

Permis d'aménager à Vallesvilles

4 autorisations