Permis de démolir n° 0315552600022 à Toulouse, 13 Rue Francaise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PD n° 0315552600022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315552600022 a été délivré le 12 février 2026, pour un bâtiment situé 13 Rue Francaise.
Le terrain d'assiette couvre 305 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.
Dépôt
5 février 2026
Autorisation
12 février 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552600022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |