Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552500187

Permis de démolir n° 0315552500187 à Toulouse, 12 Rue Charles Floquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PD n° 0315552500187

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552500187, délivré le 8 janvier 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Charles Floquet.

Le terrain concerné couvre 940 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO465. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Surface du terrain

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 940 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552500187
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Charles Floquet à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500187, déposé en mairie de Toulouse.

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