Permis de démolir n° 0315552500032 à Toulouse, 7 Rue Benoit Arzac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PD n° 0315552500032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315552500032 a été délivré le 15 avril 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Rue Benoit Arzac.
La parcelle concernée s'étend sur 267 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE265, AE64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 20 (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552500032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |