Permis de démolir n° 03155524D0146 à Toulouse, 31 Rue Du Docteur Jean Arlaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PD n° 03155524D0146
Demandeur
STANEKIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Rue Du Docteur Jean Arlaud, le permis de démolir n° 03155524D0146 a été délivré le 24 décembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par STANEKIA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 566 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH367, AH416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STANEKIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830519203
- SIRET
- 83051920300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155524D0146 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |