Permis de démolir n° 03155524D0086 à Toulouse, 21 Cite Du Six Avril 1944
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PD n° 03155524D0086
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155524D0086, délivré le 29 juillet 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 21 Cite Du Six Avril 1944.
Le terrain concerné couvre 417 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY215, AY216. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155524D0086 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |