Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155524D0060

Permis de démolir à Toulouse - 31 Av De Larrieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PD n° 03155524D0060

Demandeur

TECHENE LARRIEU PATRIMOINE

Cette page présente le permis de démolir n° 03155524D0060, délivré le 27 mai 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 31 Av De Larrieu, Toulouse (31100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TECHENE LARRIEU PATRIMOINE. Le terrain concerné couvre 23 707 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CB60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

23 707 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 23 707 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHENE LARRIEU PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878207216
SIRET
87820721600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03155524D0060
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Av De Larrieu, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TECHENE LARRIEU PATRIMOINE et autorisé le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524D0060, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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