Permis de démolir n° 03155524D0044 à Toulouse, 40 Rue Des Anges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PD n° 03155524D0044
Demandeur
SCI 19 CHEMIN NICOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155524D0044, délivré le 14 mai 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Des Anges. Le projet est porté par SCI 19 CHEMIN NICOL.
Le terrain d'assiette couvre 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 19 CHEMIN NICOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432652154
- SIRET
- 43265215400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155524D0044 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |