Permis de démolir n° 03155523D0193 à Toulouse, 19 Allee Alfred Mayssonnie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 03155523D0193
Demandeur
CHANTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Allee Alfred Mayssonnie, le permis de démolir n° 03155523D0193 a été délivré le 9 février 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de CHANTER.
Le terrain concerné couvre 6 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442408126
- SIRET
- 44240812600013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155523D0193 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |