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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155523D0046

Permis de démolir n° 03155523D0046 à Toulouse, 1 B Rue Francisque Sarcey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL AGESTIS et autorisé le 17 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523D0046, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PD n° 03155523D0046

Demandeur

SARL AGESTIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155523D0046 porte sur un bâtiment situé 1 B Rue Francisque Sarcey. Le dossier a été déposé par SARL AGESTIS.

Le terrain d'assiette couvre 2 134 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Surface du terrain

2 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 134 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AGESTIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449280742
SIRET: 44928074200056
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155523D0046
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 B Rue Francisque Sarcey à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL AGESTIS et autorisé le 17 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523D0046, déposé en mairie de Toulouse.

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