Permis de démolir n° 03155522D0095 à Toulouse, 24 Rue Rene Descartes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 juin 2022
Dossier PD n° 03155522D0095
Demandeur
DOMICILI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155522D0095 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 24 Rue Rene Descartes. DOMICILI figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 718 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
8 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMICILI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901740159
- SIRET
- 90174015900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AUZEVILLE TOLOSANE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155522D0095 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |