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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155521D0104

Permis de démolir n° 03155521D0104 à Toulouse, 14 Rue Du Tibet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521D0104, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PD n° 03155521D0104

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155521D0104 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un bâtiment situé 14 Rue Du Tibet.

Le terrain d'assiette couvre 690 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY337. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	690 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155521D0104
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Tibet à Toulouse (31100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521D0104, déposé en mairie de Toulouse.

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