Permis de démolir n° 03155521D0103 à Toulouse, 26 Ch De Jaffary
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PD n° 03155521D0103
Demandeur
PROJET JAFFARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155521D0103, délivré le 12 juillet 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 26 Ch De Jaffary. Le demandeur déclaré est PROJET JAFFARY.
Le terrain support du projet couvre 505 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROJET JAFFARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905237673
- SIRET
- 90523767300017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155521D0103 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |