Permis de démolir n° 03155521D0083 à Toulouse, 220 Av Des Etats-Unis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PD n° 03155521D0083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155521D0083 a été délivré le 9 juillet 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 220 Av Des Etats-Unis.
Le terrain d'assiette couvre 28 223 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV67, AW354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155521D0083 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |