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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155521D0018

Permis de démolir à Toulouse - 106 Ch Canto Laouzetto

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AB2F INVEST et autorisé le 15 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521D0018, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PD n° 03155521D0018

Demandeur

AB2F INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03155521D0018, délivré le 15 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 106 Ch Canto Laouzetto, Toulouse (31100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AB2F INVEST. Le terrain concerné couvre 1 591 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK194, AK197, AK198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Surface du terrain

1 591 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2021

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK194 AK197 AK198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31160 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 591 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB2F INVEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879175321
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155521D0018
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Ch Canto Laouzetto, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AB2F INVEST et autorisé le 15 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521D0018, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.