Permis de démolir n° 03155520D0158 à Toulouse, 19 Rue De L'avenir
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 décembre 2020
Dossier PD n° 03155520D0158
Demandeur
SCI MAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue De L'avenir, le permis de démolir n° 03155520D0158 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI MAC.
Le terrain concerné couvre 465 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
3 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890611296
- SIRET
- 89061129600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155520D0158 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |