Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155519D0081

Permis de démolir n° 03155519D0081 à Toulouse, 18 Rue Dufaur De Pibrac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PD n° 03155519D0081

Demandeur

MAJURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03155519D0081 a été délivré le 29 août 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 18 Rue Dufaur De Pibrac. Le projet est porté par MAJURE.

La parcelle concernée s'étend sur 524 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI320, AL319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Surface du terrain

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI320 AL319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 524 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844241984
SIRET
84424198400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03155519D0081
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Dufaur De Pibrac à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MAJURE et autorisé le 29 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519D0081, déposé en mairie de Toulouse.

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