Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155519D0040

Permis de démolir n° 03155519D0040 à Toulouse, 157 Av De Lespinet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PD n° 03155519D0040

Demandeur

OPPIDEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03155519D0040 a été délivré le 16 avril 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 157 Av De Lespinet. La demande émane de OPPIDEA.

Le terrain concerné couvre 2 874 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Surface du terrain

2 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/04/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 874 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPPIDEA

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
528998354
SIRET
52899835400021
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
TOULOUSE CEDEX 06 (31010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03155519D0040
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 157 Av De Lespinet à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par OPPIDEA et autorisé le 16 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519D0040, déposé en mairie de Toulouse.

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