Permis de démolir n° 03155517D0053 à Toulouse, 14 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 août 2017
Dossier PD n° 03155517D0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155517D0053, ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Marechal Joffre.
La parcelle concernée s'étend sur 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC453. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
13 septembre 2018
Décision
9 août 2017
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0053 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 13/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |