Permis de démolir n° 03155517D0053 à Toulouse, 14 rue du Marechal Joffre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 août 2017
Dossier PD n° 03155517D0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155517D0053, ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 14 rue du Marechal Joffre.
Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 160 m².
Ce permis de démolir a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 453. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marechal Joffre, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
9 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 160 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0053 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Marechal Joffre à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue du Marechal Joffre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.