Permis de démolir n° 03155517D0031 à Toulouse, 58 chemin Raynal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PD n° 03155517D0031
Demandeur
RAYNAL 58
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155517D0031, délivré le 26 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 58 chemin Raynal. RAYNAL 58 est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 765 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 224, AM 228, AM 233. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin Raynal, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 765 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 765 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAYNAL 58, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RAYNAL 58
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823429915
- SIRET
- 82342991500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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