À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517D0024 a été délivré le 30 mai 2017, pour un bâtiment situé 14 rue de l'Energie.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 7 992 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AL 276. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Surface du terrain

7 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 7 992 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	7 992 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155517D0024
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155517D0025 Autorisé

104 avenue de Lombez

Toulouse (31100)

18 mai 2017 2 485 m² foncier

PD n°03155517D0022 Autorisé

3 rue Baronie

Toulouse (31100)

24 mai 2017 415 m² foncier

PD n°03155517D0010 Autorisé

20 route de Blagnac

Toulouse (31100)

30 mai 2017 378 m² foncier

PD n°03155517D0026 Autorisé

29 rue Bossuet

Toulouse (31100)

02 juin 2017 258 m² foncier

PD n°03155517D0029 Autorisé

6/ 8 Ch des Izards

Toulouse (31100)

15 juin 2017 3 281 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155517D0023 Autorisé

11 rue Franz Schubert

Toulouse (31100)

21 juin 2017 285 m² foncier

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis de construire à Toulouse

7 152 autorisations

Permis d'aménager à Toulouse

263 autorisations