Délivré le 16 avril 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155515D0024 porte sur un bâtiment situé 129 avenue de Saint Exupery.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 206 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AY 305. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de Saint Exupery, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

Surface du terrain

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/04/2015

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 206 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	206 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155515D0024
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AY 305 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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Nouvelle construction

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Permis de démolir sur la même voie, avenue de Saint Exupery à Toulouse (31100)

Les 6 autres permis de démolir recensés avenue de Saint Exupery depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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276 avenue de Saint Exupery

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04/04/2022 430 m² terrain SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

PD n°03155520D0156 Autorisé

27 avenue de Saint Exupery

Toulouse (31100)

09/12/2020 388 m² terrain

PD n°03155518D0164 Autorisé

199 avenue de Saint Exupery

Toulouse (31100)

21/01/2019 717 m² terrain

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160 avenue de Saint Exupery

Toulouse (31100)

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25/07/2018 401 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155515D0017 Autorisé

71 boulevard Deodat de Severa 42 Rue Boieldieu

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25 mars 2015 2 337 m² foncier TOTAL MARKETING SERVICES

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PD n°03155515D0022 Autorisé

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25 mars 2015 3 000 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

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29 avr. 2015 292 m² foncier ASSOCIATION INSTITUT LIMAYRAC

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