Permis de démolir n° 03155514D0027 à Toulouse, 59 rue Roland Garros
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PD n° 03155514D0027
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155514D0027, délivré le 19 juin 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 59 rue Roland Garros. COMMUNE DE TOULOUSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 109 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 68. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Roland Garros, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 109 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 102 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105554
- SIRET
- 21310555400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155514D0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AD 68 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Roland Garros à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Roland Garros depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.