Permis de démolir n° 03155419Y0001 à Touille, 2 Rue De La Cataouere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2019
Dossier PD n° 03155419Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155419Y0001 a été délivré le 22 septembre 2019 à Touille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Cataouere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B410. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Touille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touille Code postal 31260 Identifiant INSEE 31554
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUILLE (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155419Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |