Permis de démolir n° 03155123T0001 à Tarabel, 331 Ch De Bugnac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PD n° 03155123T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarabel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155123T0001 a été délivré le 2 février 2023, pour un bâtiment situé 331 Ch De Bugnac.
Le terrain support du projet couvre 5 128 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI47. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Tarabel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tarabel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarabel Code postal 31570 Identifiant INSEE 31551
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARABEL (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155123T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |