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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155017Y0002

Permis de démolir n° 03155017Y0002 à Soueich, 119 Le Paty

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155017Y0002, déposé en mairie de Soueich.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PD n° 03155017Y0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 119 Le Paty, le permis de démolir n° 03155017Y0002 a été délivré le 4 décembre 2017 à Soueich (Haute-Garonne, Occitanie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Soueich est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/12/2017

Localisation du projet à Soueich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soueich Code postal 31160 Identifiant INSEE 31550
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUEICH (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155017Y0002
Code commune INSEE	31550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 119 Le Paty à Soueich (31160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155017Y0002, déposé en mairie de Soueich.

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