Permis de démolir à Seilhan - Route De Luchon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PD n° 03154218P0001
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE
Cette page présente le permis de démolir n° 03154218P0001, délivré le 8 août 2018 à Seilhan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Route De Luchon, Seilhan (31510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE. Le terrain concerné couvre 4 312 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A290, A598, A124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 août 2018
Délai d'instruction
7 mois 7 jours
Localisation du projet à Seilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Seilhan Code postal 31510 Identifiant INSEE 31542
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 312 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130006091
- SIRET
- 13000609100016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- TOULOUSE (31074)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03154218P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |