Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03154017CL001

Permis de démolir n° 03154017CL001 à Ségreville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PD n° 03154017CL001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03154017CL001 a été délivré le 14 août 2017 à Ségreville (Haute-Garonne, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/08/2017

Localisation du projet à Ségreville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségreville Code postal 31460 Identifiant INSEE 31540
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03154017CL001
Code commune INSEE 31540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Ségreville (31460).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154017CL001, déposé en mairie de Ségreville.

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