Permis de démolir n° 03153313T0001 à Saubens, 2 Chem De Muret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PD n° 03153313T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2013 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03153313T0001 porte sur un bâtiment situé 2 Chem De Muret.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM4, AM5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saubens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saubens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03153313T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |