Permis de démolir n° 0315262600002 à La Salvetat-Saint-Gilles, 2 Maurice Ravel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PD n° 0315262600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2026 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315262600002 porte sur un bâtiment situé 2 Maurice Ravel.
Le terrain support du projet couvre 546 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 21 jours). Au total, 5 permis de démolir référencés à La Salvetat-Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2026.
Dépôt
6 juillet 2026
Autorisation
23 juillet 2026
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315262600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |