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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03152420Y0001

Permis de démolir n° 03152420Y0001 à Salles-et-Pratviel, 2 Vc N 2 Sarrat De Lane

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03152420Y0001, déposé en mairie de Salles-et-Pratviel.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PD n° 03152420Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Vc N 2 Sarrat De Lane, le permis de démolir n° 03152420Y0001 a été délivré le 31 juillet 2020 à Salles-et-Pratviel (Haute-Garonne, Occitanie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A919, A914, A955. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/07/2020

Localisation du projet à Salles-et-Pratviel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A919 A914 A955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarrat De Lane

Territoires administratifs

Commune: Salles-et-Pratviel Code postal 31110 Identifiant INSEE 31524
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNERES-DE-LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03152420Y0001
Code commune INSEE	31524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Vc N 2 Sarrat De Lane à Salles-et-Pratviel (31110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03152420Y0001, déposé en mairie de Salles-et-Pratviel.

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