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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03151924T0001

Permis de démolir n° 03151924T0001 à Saint-Vincent, 1 Rue Du Tour Du Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES ERABLES et autorisé le 26 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151924T0001, déposé en mairie de Saint-Vincent.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PD n° 03151924T0001

Demandeur

LES ERABLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2024 à Saint-Vincent (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03151924T0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Tour Du Village. La demande émane de LES ERABLES.

Le terrain d'assiette couvre 740 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B74. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Localisation du projet à Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent Code postal 31290 Identifiant INSEE 31519
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	740 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ERABLES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 500849682
SIRET: 50084968200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PAUL SUR SAVE (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03151924T0001
Code commune INSEE	31519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Tour Du Village à Saint-Vincent (31290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES ERABLES et autorisé le 26 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151924T0001, déposé en mairie de Saint-Vincent.

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