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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03151124Z0001

Permis de démolir n° 03151124Z0001 à Saint-Pierre, 1231 Route Des Cretes - D 77 Saint Jean Des Pierres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151124Z0001, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 03151124Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03151124Z0001, délivré le 21 juin 2024 à Saint-Pierre (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1231 Route Des Cretes - D 77 Saint Jean Des Pierres.

Le terrain support du projet couvre 10 851 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

10 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean Des Pierres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 31590 Identifiant INSEE 31511
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 851 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03151124Z0001
Code commune INSEE	31511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1231 Route Des Cretes - D 77 Saint Jean Des Pierres à Saint-Pierre (31590).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151124Z0001, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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