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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03151022P0001

Permis de démolir n° 03151022P0001 à Saint-Pé-Delbosc, Rebirochioulet Rebirechioulet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151022P0001, déposé en mairie de Saint-Pé-Delbosc.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PD n° 03151022P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03151022P0001 a été délivré le 3 octobre 2022 à Saint-Pé-Delbosc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Rebirochioulet Rebirechioulet.

Le terrain support du projet couvre 2 149 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Pé-Delbosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Surface du terrain

2 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Localisation du projet à Saint-Pé-Delbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rebirechioulet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pé-Delbosc Code postal 31350 Identifiant INSEE 31510
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 149 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03151022P0001
Code commune INSEE	31510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rebirochioulet Rebirechioulet à Saint-Pé-Delbosc (31350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151022P0001, déposé en mairie de Saint-Pé-Delbosc.

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PD n°0315102600001 Autorisé

675 As Bartaous

Saint-Pé-Delbosc (31350)

20 févr. 2026 2 435 m² foncier

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