Permis de démolir n° 03150724W0001 à Saint-Paul-sur-Save, 704 Route De Cox
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PD n° 03150724W0001
Demandeur
SCI LES DUFFAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03150724W0001 a été délivré le 28 novembre 2024, pour un bâtiment situé 704 Route De Cox. Le dossier a été déposé par SCI LES DUFFAUX.
La parcelle concernée s'étend sur 4 485 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1932, 0A1934, 0A1603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Paul-sur-Save.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Save
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31507
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES DUFFAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388525370
- SIRET
- 38852537000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LARRA (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03150724W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |