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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03150121Z0001

Permis de démolir n° 03150121Z0001 à Saint-Marcel-Paulel, 7 Ch Du Crac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03150121Z0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-Paulel.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PD n° 03150121Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03150121Z0001 porte sur un bâtiment situé 7 Ch Du Crac.

Le terrain support du projet couvre 1 537 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

1 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Localisation du projet à Saint-Marcel-Paulel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-Paulel Code postal 31590 Identifiant INSEE 31501
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 537 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARCEL PAULEL (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03150121Z0001
Code commune INSEE	31501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Ch Du Crac à Saint-Marcel-Paulel (31590).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03150121Z0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-Paulel.

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