Permis de démolir n° 03150021P0001 à Saint-Mamet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PD n° 03150021P0001
Demandeur
COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03150021P0001 a été délivré le 18 juin 2021 à Saint-Mamet (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Mamet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mamet
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamet Code postal 31110 Identifiant INSEE 31500
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100423
- SIRET
- 21310042300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAGNERES DE LUCHON (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03150021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |