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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03149724B0002

Permis de démolir n° 03149724B0002 à Saint-Loup-Cammas, 25 Route De Castelmaurou

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149724B0002, déposé en mairie de Saint-Loup-Cammas.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PD n° 03149724B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Route De Castelmaurou, le permis de démolir n° 03149724B0002 a été délivré le 11 juillet 2024 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 1 113 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Loup-Cammas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 113 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03149724B0002
Code commune INSEE	31497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Route De Castelmaurou à Saint-Loup-Cammas (31140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149724B0002, déposé en mairie de Saint-Loup-Cammas.

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